https://ants.gouv.fr
Passeport & Carte d’identité
Lieu d’enregistrement : Mairie de Tournon : Tél = 04 75 07 83 83
Mairie de Saint-Donat : Tél = 04 75 45 10 32
Mairie de Valence : Tél = 04 75 79 20 00
Mairie de Tain l'hermitage : Tél = 04 75 08 30 32
Le demandeur doit se présenter en personne.
Si vous êtes né(e) dans une commune qui dématérialise la délivrance des actes d'état-civil, vous n'avez plus à fournir d'acte de naissance comme justificatif.
Vos données d'état civil font l'objet d'une vérification sécurisée directement auprès de votre mairie de naissance.
Pour savoir si votre commune de naissance est concernée, renseignez-vous en mairie ou connectez-vous sur:https://ants.gouv.fr
Si votre commune de naissance ne dématérialise pas de délivrance des actes d'état-civil, un acte de naissance peut vous être demandé.
Renseignez-vous en mairie sur la liste des pièces à fournir ou connectez-vous sur:www.service-public.fr
Carte grise
« Le renouvellement de sa carte grise sans bouger de chez-soi »
Depuis le début de l’année 2017, l’État modernise les démarches liées aux titres réglementaires que sont : la carte d’identité, le passeport, le permis de conduire et la carte grise.
L’ensemble des procédures sont disponibles sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : www.ants.gouv.fr dès aujourd’hui pour les permis de conduire et les cartes grises.
Une simple connexion Internet suffit pour réaliser ces procédures en ligne. Un tutoriel-vidéo vous renseigne sur les étapes de la démarche : http://dai.ly/x5pabf8
Ainsi, à partir du 6 novembre 2017, les guichets d’accueil pour les permis et cartes grises en préfecture de la Drôme seront fermés. Il sera possible de solliciter l’aide d’un médiateur dans les différents points numériques situés en préfecture et dans les sous-préfectures de Die et Nyons.
Achat de concession au cimetière
Lieu d’enregistrement : Mairie du lieu de la concession
Pièces à fournir : Si renouvellement acte de concession original, Pièce d’identité.
Recensement militaire obligatoire à 16 ans révolus
Lieu d’enregistrement : Mairie du domicile
Pièces à fournir : Carte d’identité, Livret de Famille.
Elections
Carte d’électeur
Lieu d’enregistrement : Mairie du domicile
Pièces à fournir : carte d’identité en période de validité, justificatif de domicile récent.
LES DEMANDES DE COPIES D’ACTES D’ETAT CIVIL
ACTE DE NAISSANCE
La copie intégrale et l'extrait avec filiation comportent des informations sur la personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur ses parents et les mentions marginales lorsqu'elles existent.
L'extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur la personne concernée par l'acte, ainsi que les mentions marginales lorsqu'elles existent.
Qui peut faire la demande ?
Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation
La personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
Ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),
Certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
À noter : les actes qui relèvent de la qualification d'archives publiques peuvent être communiqués à toute personne 75 ans après la dernière mise à jour.
Pour un extrait sans filiation
Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.
A qui faire la demande ?
Lieu de naissance de la personne concernée par l'acte | Nationalité française |
France | Mairie du lieu de naissance |
Étranger | Service central de l'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères) |
ACTE DE MARIAGE
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation.
La copie intégrale et l'extrait avec filiation comportent des informations sur les époux et leurs parents alors que l'extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur les époux.
Qui peut faire la demande ?
Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation
Chacun des époux,
leurs ascendants (parents, grands-parents)
leurs descendants majeurs (enfants, petits-enfants),
certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
À noter : les actes qui relèvent de la qualification d'archives publiques peuvent être communiqués à toute personne 75 ans après la dernière mise à jour.
Pour un extrait sans filiation
Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.
A qui faire la demande ?
Mariage en France : Mairie du lieu de mariage
Mariage à l'étranger : Service central de l'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères)
ACTE DE DECES
L'acte de décès est établi par la commune où le défunt est décédé ou par celui de la commune où il résidait.
La copie intégrale de l'acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès.
Qui peut faire la demande ?
Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.
A qui faire la demande ?
Soit à la mairie du lieu du décès.
Soit à la mairie du dernier domicile du défunt.
Pour obtenir une copie d’acte détenu par la mairie de Gervans :
Imprimer la demande ci-dessous en vue de la compléter et de la signer, avant de la transmettre à la mairie par courrier, en joignant les justificatifs demandés pour chaque cas et une enveloppe timbrée à votre adresse.